Mentions légales & protection des données

Mentions légales

Conformément à l'art. 3 al. 1 let. s de la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD), les informations suivantes identifient l'éditeur du présent site.

Droits d'auteur

L'ensemble des textes, visuels, codes et éléments graphiques publiés sur bisse-ia.ch sont la propriété de Bisse IA, sauf mention contraire. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Limitation de responsabilité

Bisse IA met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées. Toutefois, aucune garantie n'est donnée quant à la complétude ou l'actualité des contenus. Bisse IA décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation.

Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment Bisse IA collecte, traite et protège les données personnelles, en pleine conformité avec la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) entrée en vigueur le 1^er septembre 2023 et, lorsque le RGPD s'applique, avec celui-ci.

Notre principe directeur est simple : tes données ne sortent jamais de Suisse. Nous ne traitons que ce qui est strictement nécessaire à l'exécution du mandat, et nous documentons chaque opération.

Quelles données nous collectons

Selon le contexte (visite du site, formulaire de contact, exécution d'un mandat), les catégories suivantes peuvent être traitées :

• Données d'identification : nom, prénom, raison sociale, fonction.
• Coordonnées : email professionnel, téléphone, adresse postale.
• Données techniques : adresse IP anonymisée, type de navigateur, pages consultées, horodatage.
• Données métier (clients sous mandat) : documents transmis pour l'analyse, accès aux outils intégrés (Bexio, Microsoft 365, etc.) limités à ce qui est nécessaire à l'agent IA.
• Échanges : contenu des emails, prises de notes lors des audits, comptes-rendus de réunion.

Pourquoi nous traitons ces données

• Répondre aux demandes de contact et planifier les audits gratuits.
• Exécuter les mandats d'installation, de maintenance et de supervision des agents IA.
• Assurer la sécurité, la traçabilité et la conformité des workflows.
• Émettre les factures et respecter les obligations comptables suisses (10 ans).
• Améliorer la qualité du service sur la base d'analyses anonymisées.

Toute autre finalité fait l'objet d'un consentement préalable explicite.

Sous-traitants & hébergement

Bisse IA recourt à un nombre limité de prestataires, tous sélectionnés pour leurs garanties de souveraineté et de sécurité :

• Infomaniak Network SA (Genève) — hébergement du site et des workflows n8n self-hosted. 100 % suisse, neutre en carbone.
• Anthropic / OpenAI — modèles IA utilisés exclusivement avec une clause de non-rétention des données. Pour les mandats sensibles, des modèles open-source tournent en local sans connexion sortante.
• Outils métier des clients (Bexio, Microsoft 365, etc.) — accès via OAuth ou comptes dédiés, jamais par mots de passe stockés.

Chaque sous-traitant est lié par un contrat de sous-traitance conforme à l'art. 9 nLPD ou à l'art. 28 RGPD lorsque celui-ci s'applique.

Tes droits selon la nLPD

En tant que personne concernée, tu disposes des droits suivants, exerçables gratuitement et à tout moment :

• Droit d'accès (art. 25 nLPD) — obtenir confirmation que tes données sont traitées et en recevoir copie.
• Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement — demander la suppression des données qui ne sont plus nécessaires.
• Droit d'opposition — t'opposer au traitement pour des motifs légitimes.
• Droit à la portabilité — recevoir tes données dans un format structuré et exploitable.
• Droit de retirer ton consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.
• Droit de plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Pour exercer ces droits : admin@bisse-ia.ch. Une réponse est garantie sous 30 jours ouvrables.

Politique des cookies

Le site bisse-ia.ch utilise un minimum strict de cookies. Aucune solution de tracking publicitaire n'est déployée.

Cookies techniques (toujours actifs)

• Préférences d'interface (thème, fermeture des bannières).
• Session anti-CSRF lors de l'envoi du formulaire de contact.

Cookies analytiques (avec consentement)

• Statistiques de fréquentation anonymisées (Plausible, hébergé en Allemagne — IP non stockée).

Tu peux refuser ou retirer ton consentement à tout moment depuis les paramètres de ton navigateur ou en nous contactant.

Mesures de sécurité

Bisse IA applique à ses workflows les pratiques héritées du monde des centres opérationnels de sécurité (SOC) :

• Chiffrement TLS 1.3 des communications, chiffrement au repos des données stockées.
• Authentification multifacteur sur tous les accès administratifs.
• OAuth et comptes à droits granulaires — aucun mot de passe en clair, jamais.
• Logs traçables, alertes sur anomalies, audit trail complet.
• Validation humaine systématique pour les actions critiques (paiements, envois sortants).
• Sauvegardes chiffrées quotidiennes, restauration testée mensuellement.

En cas d'incident de sécurité affectant des données personnelles, Bisse IA s'engage à notifier le PFPDT et les personnes concernées dans les délais légaux (72 heures lorsque le RGPD s'applique).

Contact & délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la présente politique, à l'exercice de tes droits ou à un éventuel incident :